DEFINITION DES STATUTS « BASKET CLUB LOISIR DE ROSULT »

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Basket Club Loisir de Rosult ».

Elle pourra être désignée par le sigle : "BCLR"

Article 2

Cette association a pour objet de réunir de manière récurrente ses membres, et toute autre personne désireuse de devenir membre, pour pratiquer du basketball dans un cadre de détente et de loisir et pourra réaliser des rencontres contre d’autres clubs ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée. Son année sociale cours du 1er janvier au 31 décembre.

Article 3

Le siège social est fixé au 363 rue du général Koenig, 59230 Rosult

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et validé par l’assemblée générale.

Article 4

L’association se compose de :

- Membres d'honneurs, désignés par le Conseil d’Administration, qui participent à la gestion de cette association.

- Membres actifs.

Pour être membre, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par un membre du Conseil d’Administration qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts ainsi que le règlement intérieur en vigueur. Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et validé par l’assemblée générale et figure dans le règlement intérieur.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou en main propre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des membres définis à l’article 4 des présents statuts.

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

2/ assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;

3/ recevoir des dons manuels ;

4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 7

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres d’honneurs de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de trois mandats. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, président l’Assemblée Générale.

Article 8

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront volontaires ou désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 12 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire ou le trésorier. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10

Les membres du conseil d’administration sont élus parmi les membres d’honneurs.

Le conseil d’administration est composé de :

• un président ;

• un secrétaire ;

• un trésorier.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Ils veillent au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale. Les rôles respectifs des membres du conseil d’administration sont précisés dans l’article 11 des présents statuts. Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration le sont gratuitement.

Article 11

Rôle des membres du conseil d’administration

Président

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 12

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 13

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration et validé lors d’une assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Il sera distribué aux membres lors de leur inscription ou lors de sa réédition.

Article 14

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres d’honneurs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du conseil d’administration peut alors se substituer à lui.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 15

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 14 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.